Qu'est-ce qu'un animal domestique ?
La définition et la liste des animaux domestiques ont été fixées par un arrêté du 11 août 2006 (NOR : DEVN0650509A) paru au Journal officiel de la République française du 07/10/2006.
Certificat d'engagement et des connaissance
Un certificat d'engagement et de connaissance doit être signé par l'adoptant d'un chien ou d'un chat, que ce soit à titre gratuit ou onéreux (article L214-8, paragraphe V, du code rural et de la pêche maritime).