Maltraitance animale

La maltraitance animale prend diverses formes, conditions de vie indignes, abandons dans les rues ou dans la nature, privation de soins, privation de nourriture, actes de cruauté, torture.

Il appartient à chacun d'entre nous de participer à la lutte contre cette maltraitance.

Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ?

La note ci-dessous, élaborée par l'Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP) fait le point sur les personnes mises en cause pour maltraitance et abandon d'un animal domestique :
Maltraitance et abandon animal domestiqueMaltraitance et abandon animal domestique (296.97 Ko)

 

Dossier de presseDossier de presse (302.92 Ko)

Mauvais traitements envers un animal (article R654-1 du Code pénal) :

"...le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe...".

Les actes de cruauté envers les animaux donnent lieu aux peines prévues par l'article 521-1 du Code pénal.

Article L214-1 du Code rural et de la pêche maritime :

"Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce."

Bien-être animal, une préoccupation croissante.

LOI n° 2021-1539 du 30/11/ 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Cette loi, promulguée le 30/11/2021, a été publiée au Journal officiel de République française (JORF) n° 0279 du 1er décembre 2021.
Composée de 4 chapitres, le premier légifère sur les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés (articles 1 à 25), le deuxième légifère sur le renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l'encontre des animaux domestiques (articles 26 à 45).

 

Abandon des animaux domestiques : des mesures contre les achats "coup de coeur"

 

Date de dernière mise à jour : 13/02/2022